DROIT DES IMAGES

 

Les œuvres de Pablo Picasso et les images représentant ses œuvres constituent des œuvres de l’esprit qui bénéficient de la protection du droit d’auteur et notamment des dispositions des articles L.112-1 et L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute exploitation (reproduction, représentation) des œuvres de Pablo Picasso et des images les représentant est soumise à des strictes conditions.

Vous souhaitez reproduire des images d’œuvres du Musée national Picasso-Paris :

A qui s’adresser pour obtenir les fichiers images ?

Les images des œuvres de Pablo Picasso conservées par le Musée national Picasso-Paris constituent des œuvres photographiques réalisées et/ou gérées par la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (RMN-GP).

L’exploitation de ces images nécessite une demande officielle de fourniture du fichier image précisant : les titres des œuvres concernées, le(s) exploitation(s) envisagée(s), le périmètre d’utilisation, la durée d’exploitation et son périmètre géographique ainsi que le(s) support(s) de diffusion.

La demande devra être adressée selon les modalités suivantes :

Pour toute exploitation non commerciale des images des œuvres de Pablo Picasso (à des fins pédagogiques par exemple) : votre demande de visuels doit être adressée à l’adresse dcom@museepicassoparis.fr (qui se chargera de statuer sur la demande, et vous transmettre, le cas échéant, le fichier image, la légende et les crédits correspondants).

Pour toute exploitation commerciale des images des œuvres de Pablo Picasso (l’édition, la publication, le documentaire TV, la carterie et papeterie etc.) : votre demande doit être adressée à l’Agence photographique de la RMN-GP via le site internet de l’agence photographique (www.photo.rmn.fr) ou à l’adresse suivante : agence.photo@rmn.fr

Pour toute exploitation commerciale ou non commerciale des images des œuvres ou documents provenant des archives personnelles de Pablo Picasso : votre demande de visuels doit être adressée à l’adresse reproduction@museepicassoparis.fr (qui se chargera de statuer sur la demande, et vous transmettre, le cas échéant, l’autorisation de délivrance de l’image par l’agence photographique de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (RMN-GP), la légende et les crédits correspondants).

A qui s’adresser pour obtenir une autorisation de reproduction ?

La reproduction et la représentation des œuvres de Pablo Picasso nécessitent l’autorisation préalable et écrite de la société Picasso Administration, représentant les ayants-droit de l’artiste.

Picasso Administration
8 rue Volney 75002 Paris
Tel : 01 47 03 69 65
cpinault@picasso.fr

Picasso Administration gère, perçoit, répartit et contrôle les droits attachés à l’œuvre de Pablo Picasso. Cette société, agissant au nom et pour le compte de la Succession Picasso, est seule habilitée à autoriser ou interdire l’utilisation des œuvres, du nom, et de l’image de Pablo Picasso, et assurer le suivi administratif (rédaction des contrats, bons à tirer, facturation).

Les conditions définies ci-après s’appliquent aux images des œuvres de Pablo Picasso ainsi qu’aux images de Picasso lui-même, de sa signature ou du nom « Picasso ».

Toute exploitation, commerciale ou non commerciale, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de Picasso Administration, et du paiement des droits afférents, le cas échéant.

Les conditions de reproduction des œuvres de Pablo Picasso sont les suivantes :

  • Les œuvres doivent être reproduites le plus fidèlement à l’original, aucun changement de couleur n’étant autorisé ;
  • Pour toute reproduction intégrale de l’œuvre : tout détourage de détail, de recadrage, surimpressions de texte, logo, détails de l’œuvre de Picasso est interdit ;
  • Pour toute reproduction d’un détail de l’œuvre (dans le sens d’un réel détail et non d’un recadrage) : cette reproduction est autorisée à la condition que l’œuvre intégrale soit elle-même reproduite à l’intérieur du document, la légende y faisant référence.
  • L’œuvre reproduite doit impérativement être accompagnée de sa légende et du copyright ‘’© Succession Picasso 202… (millésime de l’année d’édition)‘.


Pour la presse, il est rappelé que la reproduction des œuvres de Pablo Picasso n’est pas libre de droits. Pour toute information, nous vous invitons à contacter :

Picasso Administration
8 rue Volney
75002 Paris
Tel : 01 47 03 69 70
info@picasso.fr

Conditions particulières pour la reproduction des archives du fonds 515AP (archives personnelles Pablo Picasso) 

Plusieurs archives issues du fonds 515AP (fonds d’archives personnelles Pablo Picasso) ont déjà fait l’objet d’une numérisation et sont disponibles sur le site de l’agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) et sur le portail du Centre d’Etudes Picasso (CEP). Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction des documents sans autorisation préalable et expresse des auteurs ou des ayants droit est interdite. Les images numériques des archives diffusées sur le portail du CEP sont réservées à l'usage privé pour une exploitation non commerciale. Il est néanmoins possible de commander une image en haute définition d’une archive pour une exploitation commerciale auprès de la RMN. Pour connaître les tarifs et les conditions vous pouvez consulter le site Internet https://photo.grandpalaisrmn.fr/ et écrire à documentation.photo@grandpalaisrmn.fr.  

Pour les images numériques existantes 

Si l’archive a déjà été numérisée et son image est disponible sur le site de la RMN, vous pouvez la commander en demandant les autorisations préalables suivantes : 

Une fois toutes les autorisations obtenues et envoyées à la RMN, cette dernière se chargera de vous envoyer les fichiers en haute définition.  

Pour les images numériques non existantes 

Si l’archive n’a pas encore été numérisée et son image n’est pas disponible sur le site de la RMN, vous devez adresser une demande à reproduction@museepicassoparis.fr, six mois à l’avance au minimum par rapport à la date de livraison des fichiers souhaitée. Chaque demande de numérisation sera étudiée au cas par cas.